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MENTIONS LÉGALES - CGU

AXEMPLOI
SARL au capital de 7.622 euros
BP 58631, 38 avenue du Parc de Procé, 44186 Nantes Cedex 4
RCS Nantes : 393 596 432 - TVA intracommunautaire : FR 63393596432
Tel : 02 51 84 38 48 E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le directeur de la publication est Madame Claudine BOUIN

Le Site est la propriété exclusive de la SARL AXEMPLOI.

Le site internet www.axemploi.fr (ci-après désigné comme le « Site ») est hébergé par la société GRD 7 rue de l'Aillée – 44360 VIGNEUX.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d’utilisation suivantes. Pour le dépôt d’une candidature, les Conditions Générales de Candidature disponibles sur le Site s’appliquent.

1 – Propriété Intellectuelle

Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (notamment textes, photographies, vidéos, marques, …) sont la propriété de la SARL AXEMPLOI et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Plus spécifiquement, la marque « AXEMPLOI conseil en recrutement » citée sur le Site est un nom déposé. Les photographies reproduites sont non-contractuelles.

Conformément à la législation française sur la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite.

2 – Obligations des internautes

L’internaute s’interdit, sous peine de poursuites judiciaires tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Site, toutes intrusions, ou tentatives d’intrusion dans les systèmes de la SARL AXEMPLOI, tout détournement des ressources système du Site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, et tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et/ou moraux de la SARL AXEMPLOI et/ou de ses prestataires habilités et/ou des autres internautes.

3 – Site

3.1 La SARL AXEMPLOI ne saurait être tenue responsable des éventuelles difficultés (ex : vitesse d’accès, ralentissement) et/ou impossibilités d’accès au Site et décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données et/ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les internautes et notamment les clients de la SARL AXEMPLOI sont informés, à ce titre, que la SARL AXEMPLOI se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour d’éventuelles interventions de maintenance et/ou d’amélioration afin d’en assurer le bon fonctionnement. Les incidents techniques et/ou les interruptions de fonctionnement qui en découlent ne donnent droit à aucune indemnisation.

3.2 Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes et notamment des clients de la SARL AXEMPLOI sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse et/ou tacite, et même si l’accès au Site en est conséquence interrompu.

La SARL AXEMPLOI ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site, elles sont fournies à titre indicatif. La SARL AXEMPLOI met tout en œuvre pour fournir des informations, services et outils disponibles et vérifiés mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations, des outils et des services. Pour toute remarque vous pouvez contacter le directeur de la publication aux coordonnées figurant à l’article 4 des présentes. De la même manière, la SARL AXEMPLOI ne peut garantir l’absence de modification par un tiers et l’absence de virus sur le Site.

L’internaute reconnaît en conséquence consulter ces éléments sous sa seule responsabilité et renonce irrévocablement à rechercher la responsabilité de la SARL AXEMPLOI pour tout dommage direct et/ou indirect en lien avec l’utilisation de ces informations, outils, services et/ou la présence de virus sur le Site (y compris l’inaccessibilité au Site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son Site).

3.3 Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites, la présence de ces liens hypertextes (hyperlien) sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la SARL AXEMPLOI et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. La SARL AXEMPLOI ne peut être tenue pour responsable et ne saurait supporter une quelconque responsabilité notamment quant aux contenus, produits, services, publicité disponibles sur ces sites.
Toute création d’un hyperlien sur des sites Internet externes en direction du Site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la SARL Axemploi. Cette autorisation est donnée de façon précaire. Elle peut être retirée par la SARL Axemploi à tout moment sans avoir à en justifier. Cette autorisation n’exempte pas l’utilisateur du respect des droits des tiers et, plus généralement, de la réglementation en vigueur.

4 – Correspondance avec la SARL AXEMPLOI

Toute correspondance avec la SARL AXEMPLOI doit être effectuée aux coordonnées suivantes :

-   Adresse postale : AXEMPLOI, BP 58631, 38 avenue du Parc de Procé, 44186 Nantes Cedex 4 , France
-   Téléphone : 02 51 84 38 48
-   E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

5 – Données à caractère personnel

5.1 Le traitement des données personnelles des Candidats est régi par les Conditions générales des candidats accessibles sur le site www.axemploi.fr.

5.2 La SARL AXEMPLOI collecte également les données personnelles des personnes physiques contacts chez ses clients (ci-après désignés comme les « Clients ») ou chez ses prestataires et fournisseurs (ci-après désignés comme les « Prestataires »). Les données personnelles de ces personnes (« ci-après désignées comme les « Personnes concernées ») sont traitées comme suit :

Responsable de traitement

La SARL AXEMPLOI traite les données personnelles des Personnes concernées en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la fourniture de ses services à ses Clients par la SARL AXEMPLOI et à sa relation contractuelle avec ses Prestataires.

La SARL AXEMPLOI tient par écrit un registre de traitements des données personnelles des Clients et Prestataires.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées par les membres de l’équipe de la SARL AXEMPLOI.

Les données personnelles peuvent également être traitées par des sous-traitants de la SARL AXEMPLOI, qui respectent la législation sur les données personnelles.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et la SARL AXEMPLOI s’engage à ne pas transférer les données personnelles des Personnes concernées à des hébergeurs dans un pays tiers.

Durée de conservation des données personnelles

La SARL AXEMPLOI s’engage à conserver les données personnelles des Personnes concernées, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact, qu’il soit à l’initiative de la SARL AXEMPLOI ou des Personnes concernées (ex : envoi de CV de candidat).

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les Personnes concernées, la SARL AXEMPLOI s’engage à détruire toute copie de leurs données personnelles qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

La SARL AXEMPLOI s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des Personnes concernées contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des Personnes concernées sur leurs données personnelles

Les Personnes concernées ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La SARL AXEMPLOI s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les Personnes concernées considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

La SARL AXEMPLOI garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

6– Modification

La SARL AXEMPLOI se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

7 – Loi applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite est soumis exclusivement au droit français. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître de tous litiges relatifs aux présentes.