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MENTIONS LEGALES AXEMPLOI


AXEMPLOI
SARL au capital de 7.622 euros
BP 58631, 38 avenue du Parc de Procé, 44186 Nantes Cedex 4
RCS Nantes : 393 596 432 - TVA intracommunautaire : FR 63393596432
Tel : 02 51 84 38 48 E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le directeur de la publication est Madame Claudine BOUIN

Le Site est la propriété exclusive de la SARL AXEMPLOI.

Le site internet www.axemploi.fr (ci-après désigné comme le « Site») est hébergé par la société Images créations.

La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d’utilisation suivantes. Pour le dépôt d’une candidature, les Conditions Générales de Candidature disponibles sur le Site s’appliquent.


1 – Propriété Intellectuelle

1.1 Les logiciels, les systèmes, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, photographies, éléments sonores, visuels, logos, icônes, mises en page, marques, etc.) mis en œuvre par la SARL AXEMPLOI et/ou ses prestataires habilités sur le Site sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle en vigueur, et restent la propriété exclusive de la SARL AXEMPLOI et/ou de ses partenaires.
LA SARL AXEMPLOI ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site.

1.2 Toute reproduction, mise en réseau, représentation, diffusion,  traduction et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, y compris désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, téléchargement, réutilisations, copies, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite de la SARL AXEMPLOI sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires.

1.3 La violation de droits d'auteur est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, modifié par la Loi n°2014-315 du 11 mars 2014 - art. 6, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende, et, lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

1.4 Aucune garantie n’est donnée aux internautes relativement aux réclamations et/ou actions judiciaires que pourraient être amenés à faire des tiers à leur encontre concernant l’utilisation faite par eux des éléments cités précédemment.


2 – Obligations des internautes

L’internaute s’interdit, sous peine de poursuites judiciaires tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Site, toutes intrusions, ou tentatives d’intrusion dans les systèmes de la SARL AXEMPLOI, tout détournement des ressources système du Site,  toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de cette dernière, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, et tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et/ou moraux de la SARL AXEMPLOI et/ou de ses prestataires habilités et/ou des autres internautes.

 

3 – Site

3.1 La SARL AXEMPLOI ne saurait être tenue responsable des éventuelles difficultés (ex : vitesse d’accès, ralentissement) et/ou impossibilités d’accès au Site et décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données et/ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les internautes et notamment les clients de la SARL AXEMPLOI sont informés, à ce titre, que la SARL AXEMPLOI se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour d’éventuelles interventions de maintenance et/ou d’amélioration afin d’en assurer le bon fonctionnement. Les incidents techniques et/ou les interruptions de fonctionnement qui en découlent ne donnent droit à aucune indemnisation.

3.2 Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes et notamment des clients de la SARL AXEMPLOI sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse et/ou tacite.

La SARL AXEMPLOI ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site, elles sont fournies à titre indicatif. La SARL AXEMPLOI met tout en œuvre pour fournir des informations, services et outils disponibles et vérifiés mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations, des outils et des services. Pour toute remarque vous pouvez contacter le directeur de la publication aux coordonnées figurant à l’article 4 des présentes. De la même manière, la SARL AXEMPLOI ne peut garantir l’absence de modification par un tiers et l’absence de virus sur le Site.

L’internaute reconnaît en conséquence consulter ces éléments sous sa seule responsabilité et renonce irrévocablement à rechercher la responsabilité de la SARL AXEMPLOI pour tout dommage direct et/ou indirect en lien avec l’utilisation de ces informations, outils, services et/ou la présence de virus sur le Site.
3.3 Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites, la présence de ces liens hypertextes (hyperlien) sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la SARL AXEMPLOI et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. La SARL AXEMPLOI ne peut être tenue pour responsable et ne saurait supporter une quelconque responsabilité notamment quant aux contenus, produits, services, publicité disponibles sur ces sites.
Toute création d’un hyperlien sur des sites Internet externes en direction du Site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la SARL Axemploi. Cette autorisation est donnée de façon précaire. Elle peut être retirée par la SARL Axemploi à tout moment sans avoir à en justifier. Cette autorisation n’exempte pas l’utilisateur du respect des droits des tiers et, plus généralement, de la réglementation en vigueur.


4 – Correspondance avec la SARL AXEMPLOI


Toute correspondance avec la SARL AXEMPLOI doit être effectuée aux coordonnées suivantes :

-    Adresse postale : AXEMPLOI, BP 58631, 38 avenue du Parc de Procé, 44186 Nantes Cedex , France
-    Téléphone : 02 51 84 38 48
-    E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


5 – Données à caractère personnel


5.1 L’internaute peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Néanmoins, l’internaute pourra être amené, dans certains cas, à fournir des données personnelles  sur le Site en complétant notamment un formulaire s’il souhaite, par exemple, être contacté par la SARL AXEMPLOI pour faire appel à ses services notamment pour une recherche de candidat.

Si l’internaute souhaite déposer une candidature, il devra également fournir des données personnelles mais ce sont alors les conditions générales de candidature, disponibles sur le Site, qui s’appliqueront.

5.2 Les outils de statistiques du Site ont la possibilité de stocker des adresses IP, ainsi que d’autres informations (heure, date, temps de visite…) afin d'établir les statistiques de visites du Site. Une adresse IP n'est autre qu'un chiffre automatiquement affecté à l’ordinateur par le fournisseur d'accès, lors de l'utilisation d'Internet.

5.3 Un cookie est un fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du Site visité par lui.  Un cookie ne permet cependant pas d’identifier l’internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations. Les cookies implémentés par le site internet de la SARL AXEMPLOI ont notamment pour finalité de faciliter la communication par voie électronique, d’améliorer la rapidité d’affichage des pages du site. Ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne. Dès lors, il n’est pas indispensable d’obtenir le consentement préalable de l’internaute avant son implémentation. L’internaute peut néanmoins s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur.

5.4 Toute information personnelle que l'internaute serait amené à transmettre à la SARL AXEMPLOI est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données recueillies le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant par courrier à la SARL AXEMPLOI, en sa qualité de responsable de traitement, aux coordonnées précisées à l’Article 4 des présentes. L’internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

5.5 La SARL AXEMPLOI et/ou ses partenaires veillent à préserver la confidentialité des données personnelles enregistrées par chaque internaute sur le Site et de ce fait est tenu à une obligation de moyen.

 

6 – Modification

La SARL AXEMPLOI se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.


7 – Loi applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite est soumis exclusivement au droit français. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents pour connaître de tous litiges relatifs aux présentes.

 

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